J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 mars 2001 portant radiation (corps des mines)


NOR : ECOI0100058D



Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2001, M. Yann Samuelides, ingénieur des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 1er février 2001.
L'intéressé est soumis aux obligations prévues à l'article 2 du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.